CGV

1.Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les ventes de tirages d'art, prestations photographiques, expositions, et autres services (ci-après désignés collectivement comme "les Services") conclus entre le client (désigné comme "le Client") et la photographe Laurence Bosc (désignée comme "la Photographe").

2.Commandes et Paiements

Toute commande de Services doit être confirmée par écrit, soit par la signature d'un contrat/devis, soit par un accord écrit. Un acompte peut être demandé au moment de la réservation des Services. Le paiement intégral est requis pour les tirages d'art au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont les chèques, les espèces, le virement (les coordonnées bancaires sont fournies sur la facture), et la carte bancaire si le paiement est effectué en ligne via le site partenaire Jingoo.

3.Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises pour les produits et en hors taxe pour les prestations de services (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Les tarifs en vigueur à la date de la commande s'appliquent.

Un acompte de 30% peut être demandé pour valider une commande. Pour les particuliers, le solde doit être payé avant la livraison des photos. Pour les entreprises, un délai de paiement de 30 jours maximum peut être accordé.

4.Annulation ou Modification des Services

La réservation des Services devient ferme et définitive à la signature du contrat/devis et/ou au versement de l'acompte, ce qui implique un engagement ferme des deux parties.

En cas d'annulation par le Client, conformément aux dispositions légales, l'acompte ne sera pas remboursé. Si une prestation a déjà été partiellement réalisée, des frais proportionnels au travail effectué pourront être facturés.

En cas d'annulation par la Photographe, le montant déjà versé par le Client sera intégralement remboursé.

5. Propriété Intellectuelle

Les photographies sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur, dont la Photographe est l'auteur. Le Client acquiert un droit d'utilisation personnel et non commercial des photos. Toute utilisation au-delà de cet usage est interdite sans accord écrit de la Photographe.

6. Livraison et Durée de Conservation

La Photographe s'engage à livrer les photos dans les meilleurs délais, comme convenu lors de la commande. Les photos sont livrées sous forme de fichiers JPEG. Les fichiers originaux restent la propriété de la Photographe. Les photos sont conservées par la Photographe pendant un an.

7. Responsabilités

En cas de conditions atmosphériques défavorables ou de force majeure, la Photographe ne peut être tenue responsable de la non-exécution de la prestation en extérieur.

En cas de problème technique ou d'accident empêchant la remise du travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursée.

8. Droit à l'Image

Les photos pourront être utilisées par la Photographe à des fins promotionnelles, sauf refus explicite du Client avant la signature du contrat.

9. Données à Caractère Personnel

Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle et ne sont pas communiquées à des tiers.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les relations contractuelles sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Laurence Bosc Photographe

2, rue Chantoiseau, 69110 Ste FOY-LES-LYON

N° Siren : 882 251 705